Après les remontrances de la Cnil, la Fnaim suspend son projet de fichier des mauvais payeurs

« C’est une pause », pas « un renoncement total » a assuré la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) dans un communiqué. L’organisation nationale des agents immobiliers a annoncé vendredi 14 février suspendre son projet de fichier regroupant les locataires mauvais payeurs. Ce dossier, vivement critiqué jusqu’au gouvernement, a fait l’objet d’une convocation par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) deux jours plus tôt.

Pas de renoncement total

Le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion, a tweeté que « les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs ». Mais l’organisation a, par la suite, assuré que cette remarque ne signifie pas que le projet est définitivement enterré.

Prochaine étape : une étude d’impact

La Fnaim se dit toujours convaincue du bien-fondé du projet mais explique n’en être qu’à un stade préliminaire de réflexions et conditionner son lancement à une « étude d’impact ». L’organisation avait indiqué en début d’année qu’elle travaillait à la création d’une telle base de données, qui aurait dû voir le jour en 2021 et aurait recensé les locataires en retard d’au moins trois mois dans le paiement de leurs loyers.

Selon l’organisation, qui explique que ce fichier ne pourrait être consulté que par les professionnels du secteur, cette base vise à instaurer de l’objectivité ainsi que de la transparence pour juger des candidats à la location, et permettrait d’instaurer une « présomption de confiance » envers ces derniers.

« Listes noires »

Pourtant, cette annonce a suscité une forte opposition de la part d’associations de locataires et de consommateurs, qui redoutent une stigmatisation des locataires en difficulté financière. Le gouvernement lui-même s’était prononcé contre ce fichier par la voix du ministre du Logement, Julien Denormandie, qui a redit cette semaine son opposition à des « listes noires » après un article de Libération faisant état de la rencontre entre la Fnaim et la Cnil.

« Je salue la décision de la Fnaim de surseoir à cette idée de fichier », a déclaré M. Denormandie sur Twitter, évoquant un « dialogue constructif avec son président ».

Source : FNAIM et Cnil

Auteur de l’article : manuboss

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